Aides Pac 2010 Les dépassements de surfaces
L’arrêté du 3 décembre du ministère de l’Agriculture a fixé, pour la campagne 2010, les dépassements de certaines superficies pour l'aide aux fruits ainsi que le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs.
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L’aide à la diversité de l’assolement sea réduite de 12,9 %. (© Terre-net Média) |
Compte tenu du dépassement des plafonds budgétaires, l’aide découplée sera réduite de 3,92 %, puisque le coefficient stabilisateur appliqué est de 96,08 %.
Quant aux cultures aidées dans le cadre du bilan de santé de la Pac :
- l’aide à la diversité de l’assolement sera réduite de 12,9 %.
- le montant unitaire de l'aide supplémentaire aux protéagineux est fixé à 100 euros par hectare de surfaces en protéagineux (pois, féverole et lupin doux) et à 13,50 euros par hectare de nouvelles surfaces en légumineuses fourragères (trèfle, luzerne et sainfoin).
- le montant unitaire de l'aide à la qualité pour le blé dur est fixé à 32,30 euros.
Toujours en production végétale, aucune réduction du soutien à l'agriculture biologique n'est effectuée.
Pour les fruits à coque (noix, noisettes), le dépassement est de 14,22 %, soit une baisse à l’hectare des aides de 12,44 %.
Calcul : 100 – [1 - 100 / (100+14,22)] x 100
En production animale :
- pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont, le plafond de quota laitier par exploitation est fixé à 98.000 litres (règle de la transparence) ;
- le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique est fixé à 35 euros.
A propos des fruits
Par ailleurs, l’arrêté du 3 décembre a fixé à 1.502 euros par hectare le montant de l’aide pour les producteurs de tomates, à 2.813 € celle versée à l’hectare de prunes d’Ente (transformation) et à 1.270 € pour les producteurs de pêches Pavie. Ces montants prennent déjà en compte les taux de dépassement éventuel de la superficie garantie.
Pour l'année 2009, le montant de base de l'aide par hectare pour les producteurs de poires williams ou rocha destinées à la transformation est fixé à 5.053 euros par hectare.
Le montant unitaire de l'aide en euros par hectare est déterminé en fonction de la part de la production de poires williams ou rocha effectivement livrée à la transformation par chaque producteur.
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